Autorité Parentale
Il s’agit de déterminer les conditions de l’exercice de l’autorité parentale, les conditions de retrait ou encore, de délégation à un tiers digne de confiance…
Résidence de l’enfant
Il s’agit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant ; chez son père, chez sa mère ou au domicile de chacun d’entre eux suivant le régime d’une résidence alternée.
Droit de visite et d’hébergement du parent non gardien
Dans l’hypothèse où la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un de ses parents, il convient de déterminer le principe et l’étendue du droit de visite et d’hébergement de l’autre.
Part contributive du parent non gardien
Il s’agit de déterminer la nature, l’étendue et les modalités de la contribution des parents à l’entretien et l’éducation de leurs enfants.
Droit de l’enfant à être entendu par un juge dans le cadre de la procédure qui oppose ses parents.
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement, peut demander à être entendu par un juge.
Le mineur peut être entendu seul, avec un avocat ou personne de son choix.
Si la contribution des parents à l’entretien et l’éducation des enfants est obligatoire durant leur minorité, elle devient conditionnelle au jour de leur majorité.
La pension n’est due que si le jeune majeur ne peut subvenir lui-même à ses besoins, soit parce qu’il suit des études supérieures, soit parce qu’il se trouve temporairement sans travail.
Dans le cadre de l’adoption simple, l’adopté bénéficie de certains droits attachés à la famille de l’adoptant (nom, droit de succession…) mais reste liée à sa famille biologique.
Dans le cadre de l’adoption plénière, l’adopté entre dans la famille d’adoption en cessant d’appartenir à sa famille biologique.
Ce chapitre regroupe tout le contentieux relatif aux contestations de paternité, de maternité, de recherche de paternité et de maternité, les contestations de reconnaissance, le domaine des expertises d’identification par empreintes génétiques, l’établissement de la filiation par possession d’état…
