Séparation de concubins

Divorce

La rupture d’une union libre peut se révéler également une source de conflits. Une mauvaise gestion de la situation peut entraîner des conséquences tout à fait dramatiques.

Maître LERAILLE vous proposera d’identifier puis d’encadrer les droits de chacun afin que leur respect ne puisse souffrir d’aucune contestation.

Outre l’aspect patrimonial qui est développé dans le chapitre partage du patrimoine, les domaines d’intervention de Maître LERAILLE visent tout d’abord les enfants et leur place dans la séparation de leurs parents.

Droit de visite et d'hébergement

Autorité parentale

Résidence de l'enfant

Pension alimentaire

Autorité parentale

Que prévoit le code civil ?

Le code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et devoirs confiés aux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.

Son exercice peut appeler un certain nombre de questions :

Quelles sont les décisions qui peuvent être prises par un seul parent, celles qui nécessitent l’accord des deux parents ?
Que faire si les parents sont en désaccord sur le choix d’un établissement scolaire, de l’orientation scolaire de leur enfant, sur le choix d’une thérapie ou d’un traitement médical à administrer à l’enfant ?
Que faire si l’un des deux parents ne se manifeste plus et ne répond plus aux sollicitations de l’autre ?

Dans tous ces cas, la saisine du Juge aux Affaires Familiales est inéluctable pour apporter une solution.

Résidence de l’enfant

Le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à statuer sur le lieu de résidence d’un enfant ; chez son père, chez sa mère, ou encore au domicile de ses deux parents suivant le régime d’une résidence alternée.

Dans tous les cas, le juge statue en respect des droits de chacun mais toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Séparation de concubins

Droit de visite et d’hébergement

Si le juge fixe la résidence d’un enfant au domicile de l’un de ses deux parents, il accorde à l’autre le bénéfice d’un droit de visite et d’hébergement.

Le calendrier de ce droit est à déterminer en fonction des disponibilités de chacun et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pension alimentaire

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de ses enfants

La contribution peut prendre la forme d’une pension alimentaire dont le montant, s’il n’a pu être déterminé amiablement, doit être arbitré par le juge en tenant compte des besoins des enfants et des facultés contributives de chacun de ses parents.

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