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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site est assurée par la Noms commerciaux MADAME LAURENCE LERAILLE
Siége social : 9 AV DU CHAMP DE FOIRE 80100 ABBEVILLE
Numéro SIREN : 394531396
Numéro SIRET (siège) : 39453139600049
Numéro TVA Intracommunautaire : FR06394531396
Le Directeur de la publication est Maitre Laurence Léraillé
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site est la Société SAS OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX en Cap – France, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419
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ARTICLE 3 : Développement & Photographie
Le site a été réalisé par la société Cercle Carré dont le siège social est situé au 74, rue Pointin – 80000 Amiens – SIRET : 83246489500016 – www.cerclecarre.fr.
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Les photographies ont été réalisé par la Teddy Henin dont le siège social est situé au 319 rue Faidherbe (la mollière) 80410 Cayeux sur Mer – SIRET : 479 501 207 00035 – www.teddyhenin.com
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 5 : Collecte des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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ARTICLE 6 : Cookies
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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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